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Assemblée ou élection en Argentine avec liste électorale fermée : comment contrôler l’entrée

Par SOMOS DER · 30 octobre 2026 · 7 min de lecture

Pour contrôler l’entrée d’une assemblée ou d’une élection avec une liste électorale fermée, il y a une seule règle : qui figure sur la liste entre, et tout ce que l’entrée pourrait avoir à décider se décide avant. Concrètement : un QR code par membre, délivré uniquement aux personnes inscrites sur la liste, un type d’accès à part pour les mandataires, un bureau des exceptions pour ceux qui n’y figurent pas, et un comptage en direct des entrées. Ce comptage est une information pour le bureau de l’assemblée, pas le quorum : le quorum est fixé par la loi ou par les statuts, et il ne se compte pas toujours en personnes.

Ce qui change quand il y a une liste électorale

Pour la plupart des événements, la liste d’invités est souple : si quelqu’un manque, on l’ajoute. Pour une assemblée de membres, ou pour l’élection des dirigeants d’un club, d’un ordre professionnel (en Argentine, beaucoup de professions sont organisées en colegio à adhésion obligatoire) ou d’un syndicat, ce n’est pas possible. La liste, appelée padrón, est fermée, elle est approuvée par un organe de l’institution (le conseil d’administration ou une commission électorale) et l’entrée n’a aucune autorité pour la modifier. Si l’opérateur laisse entrer quelqu’un qui n’y figure pas, quelqu’un pourra ensuite contester l’assemblée.

Si vous êtes une agence étrangère ou une entreprise qui organise une assemblée d’actionnaires ou de membres pour une entité argentine, gardez ceci en tête : la liste et la procédure appartiennent à l’institution. Votre rôle, et celui de PASE, est que l’entrée corresponde à ce que l’institution a déjà décidé.

C’est pourquoi l’entrée d’une assemblée se conçoit à l’inverse de celle d’une fête. D’abord on ferme la liste, ensuite on délivre les pass, et le jour J l’opérateur ne fait que vérifier. Tout ce qui demande une décision (cotisations à jour, procurations, démissions) va à un bureau séparé, tenu par quelqu’un de l’institution avec la liste officielle en main.

Étape 1 : un pass par membre, et seulement pour ceux de la liste

La liste est détenue par l’institution, pas par le système. La méthode la plus simple : l’institution envoie le lien d’inscription uniquement aux membres de la liste, depuis son e-mail ou son canal officiel, et le formulaire demande un numéro de pièce d’identité ou de membre. Chaque personne inscrite reçoit son QR code par e-mail, avec le badge en PDF. Si un membre vit à l’étranger ou préfère l’anglais, la page d’inscription et l’e-mail fonctionnent aussi en anglais (il n’y a pas de version française).

Avant le jour J, faites un rapprochement. Exportez de PASE la liste des inscrits (nom, pièce d’identité, type, date d’inscription) et comparez-la à la liste officielle. Une personne inscrite sans figurer sur la liste ne se règle pas sur le trottoir : cela se règle dans la semaine, en parlant avec la personne et avec ceux qui ont approuvé la liste. Ce rapprochement est une méthode, pas une fonction automatique : PASE ne connaît pas la liste de votre institution, il connaît les inscrits.

Attention : si le lien est transféré dans un groupe WhatsApp (en Argentine, presque tout circule par WhatsApp), n’importe qui peut s’inscrire. C’est pour cela que le rapprochement n’est pas facultatif.

Étape 2 : les mandataires, avec leur type et leur bureau

Dans beaucoup d’assemblées, on peut voter par procuration. Dans une société anonyme (sociedad anónima), la loi générale sur les sociétés, la loi 19.550 (article 239), permet aux actionnaires de se faire représenter, mais exclut comme mandataires les administrateurs, les commissaires aux comptes (síndicos), les membres du conseil de surveillance, les gérants et les autres employés de la société, et exige un acte sous seing privé avec signature certifiée, sauf disposition contraire des statuts. Dans un club ou un ordre professionnel, ce sont les statuts qui disent si les procurations sont admises et combien chaque personne peut en porter.

À l’entrée, cela se traduit par deux choses :

Étape 3 : qui n’est pas sur la liste va au bureau, pas dans une discussion

Il arrive toujours quelqu’un qui n’est pas inscrit : un membre qui ne s’est jamais inscrit, un autre qui a mal tapé son e-mail, un troisième qui jure avoir payé sa cotisation. L’entrée a trois cas, et l’opérateur doit les avoir par écrit :

  1. A un QR code et figure sur la liste : l’écran affiche VALIDE et il entre. Si ce QR code a déjà été utilisé, il affiche DOUBLON. Et si deux lecteurs lisent le même code au même moment à deux portes, une seule entrée est acceptée.
  2. Figure sur la liste mais n’a pas de QR code : la page «Recuperar mi pase» («Recover my pass» en anglais) renvoie le QR code à l’e-mail utilisé à l’inscription. S’il ne s’est jamais inscrit, il va au bureau, qui vérifie la liste officielle et, si c’est justifié, l’ajoute manuellement depuis le panneau de PASE sur place. L’opérateur peut aussi chercher par nom, pour le membre inscrit qui ne retrouve pas l’e-mail.
  3. Ne figure pas sur la liste : il va au bureau. La réponse de l’entrée est non tant que le bureau ne dit pas autre chose, et le bureau décide avec la liste approuvée, pas de mémoire.

Le bureau est installé sur le côté, pour que la file ne s’arrête pas pour un seul cas. Il fonctionne comme l’inscription sur place sans préinscription, avec une différence : ici, le critère n’est pas fixé par l’organisateur, il est fixé par la liste.

Étape 4 : le nombre d’entrées n’est pas le quorum

C’est la confusion qui coûte le plus cher. Le rapport en direct de PASE indique combien de personnes sont entrées, par type (membres, mandataires, observateurs, presse), par point de contrôle et par heure. Il aide le bureau à voir à quel rythme les gens arrivent. Mais ce n’est pas le quorum, pour deux raisons.

D’abord : le quorum ne se compte pas toujours par têtes. Dans une société anonyme, l’article 243 de la loi 19.550 exige, en première convocation, la présence d’actionnaires représentant la majorité des actions avec droit de vote, et l’article 244 relève ce seuil pour l’assemblée extraordinaire. Dix personnes peuvent représenter plus de voix que cent. Dans une mutuelle (mutual, forme associative courante en Argentine), en revanche, le quorum se compte en membres : le guide de l’État argentin pour le dépôt de documents des mutuelles le décrit comme la moitié plus un des membres habilités à participer et, s’il n’est pas atteint, l’assemblée peut se tenir 30 minutes plus tard avec les présents, avec un minimum lié au nombre de membres des organes de direction et de contrôle. Chaque institution a sa règle, et ce sont ses statuts qui tranchent.

Ensuite : le registre légal de présence est autre chose. La même loi 19.550 (article 238) prévoit que les présents signent le registre de présence, avec domicile, pièce d’identité et nombre de voix ; et le guide des mutuelles demande de déposer ensuite une copie du registre de présence à l’assemblée. PASE ne remplace pas ce registre, ne gère pas le vote et ne valide pas le quorum. Ce qu’il fait : garantir que la file pour signer le registre est composée de personnes déjà vérifiées, et donner au bureau un chiffre fiable de combien sont passés par la porte. La même logique s’applique que pour la fréquentation réelle face aux inscrits.

Un détail : PASE compte les entrées, pas les sorties. Si, dans une longue assemblée, il faut savoir combien de personnes sont encore dans la salle au moment du vote, cela se règle avec le comptage propre du bureau, pas avec le lecteur de l’entrée.

Étape 5 : les élections sur une journée, avec des créneaux

Pour l’élection des dirigeants d’un club ou d’un ordre professionnel, le problème n’est parfois pas l’assemblée, mais toute la liste qui vote au fil d’une journée. Si le lieu est petit, étalez les arrivées : avec les créneaux horaires de PASE, le membre choisit un jour et une heure sur la page d’inscription, voit combien de places il reste ou que le créneau est complet, un créneau plein cesse d’accepter des inscriptions tout seul, et l’horaire choisi figure sur le pass, l’e-mail et le PDF. Les créneaux organisent les arrivées ; ce ne sont pas des tours de vote et ils n’enregistrent aucun vote.

Et comme la liste contient des données personnelles, ne demandez que le nécessaire et dites à quoi elles servent. La loi argentine de protection des données est expliquée dans notre article sur les données des participants et la loi 25.326.

L’entrée vérifie, le bureau décide et les statuts comptent. Si chacun ne fait que son travail, personne ne pourra contester l’assemblée à cause de l’entrée.

Questions fréquentes

Peut-on utiliser PASE pour voter à l’assemblée ?

Non. PASE contrôle qui entre et compte combien de personnes sont entrées, par type, par point de contrôle et par heure. Le vote, le dépouillement et la validation du quorum relèvent du bureau de l’assemblée, selon la loi et les statuts de l’institution.

Puis-je charger la liste des membres dans PASE ?

La liste officielle appartient à l’institution. La méthode consiste à envoyer le lien d’inscription uniquement aux membres de la liste, à demander leur numéro de pièce d’identité ou de membre, et avant le jour J à comparer les inscrits avec la liste approuvée. Les écarts se règlent avant, pas à l’entrée.

Comment accréditer un mandataire ?

Avec son propre lien d’inscription, comme type mandataire, pour qu’il soit compté à part et que personne ne s’attribue cette catégorie. La procuration elle-même est examinée et conservée par le bureau de l’institution : le QR code accrédite la personne, il ne valide pas le document.

Le nombre d’entrées de PASE est-il le quorum ?

Pas forcément. PASE compte les personnes passées par la porte. Dans une société anonyme argentine, le quorum se mesure en actions avec droit de vote, et dans une mutuelle en membres habilités à participer. Le comptage des entrées aide le bureau, mais c’est le bureau qui détermine le quorum avec le registre de présence.

Que faire d’un membre qui arrive sans s’être inscrit ?

Il va au bureau des exceptions, sur le côté de la file. Le bureau vérifie la liste officielle et, si la personne y figure, l’ajoute manuellement depuis le panneau de PASE et elle reçoit son pass. Si elle n’y figure pas, la réponse est non tant que le bureau n’en décide pas autrement.

Organisez l’entrée de votre assemblée avec PASE

Un QR code par membre, un lien par type (membres, mandataires, observateurs, presse), inscription manuelle depuis le panneau pour les exceptions, récupération du pass et rapport en direct des entrées par type, par point de contrôle et par heure. Devis par événement : Base à partir de 600 USD, Pro à partir de 1 500 USD, Enterprise sur devis.

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PASE est développé par SOMOS DER, société de production d’événements en Argentine. Billetterie : ENTRÁ. Personnel pour événements : LABURO.